Garantir l’accessibilité de votre site internet n’est pas uniquement une question technique. Si votre prestataire peut répondre aux critères techniques d’un logiciel que vous utilisez, une partie essentielle des obligations repose directement sur votre gestion du site de la commune.
Ce qui relève de votre responsabilité
Même avec une solution conforme au règlement de l’accessibilité, elle dépend aussi de la manière dont vous publiez vos informations.
Voici quelques exemples concrets :
- Le choix des couleurs : veiller aux contrastes suffisants pour garantir la lisibilité.
- Les contenus vidéo : prévoir des sous-titres ou des alternatives textuelles.
- La structuration des pages : utiliser des titres explicites et hiérarchisés.
- Les formulaires en ligne : organiser les champs par catégories cohérentes et compréhensibles.
- Les documents mis à disposition : privilégier des formats accessibles et correctement structurés.
Les obligations réglementaires à respecter
Au-delà des bonnes pratiques, la réglementation impose plusieurs actions à votre collectivité.
1. Évaluer le niveau d’accessibilité de votre site
Vous devez faire auditer votre site internet conformément au référentiel et suivre la méthodologie prévue.
Cette évaluation peut être réalisée :
- soit en interne, si vous disposez des compétences nécessaires
- soit via un prestataire spécialisé
2. Publier la déclaration d’accessibilité
Le niveau de conformité obtenu doit être rendu public. Cette information doit figurer dans la déclaration d’accessibilité à rendre accessible depuis votre site.
Bon à savoir : votre site sur Neopse inclut un module dédié « Accessibilité ».
3. Mettre en place un plan d’action pluriannuel
Si des critères de conformité ne sont pas remplis, vous devez formaliser un schéma pluriannuel d’accessibilité précisant :
- les améliorations prévues
- leur calendrier de mise en œuvre
- les priorités retenues
Cette démarche est indispensable pour éviter une mise en demeure et, à terme, d’éventuelles sanctions.
Un enjeu stratégique au-delà de la conformité
Pour une commune ou une intercommunalité, l’accessibilité numérique ne constitue pas uniquement une obligation légale.
C’est aussi un levier d’inclusion pour tous les usagers et un facteur de qualité de service public.
Dans un contexte où les démarches en ligne se développent, garantir un accès équitable à l’information et aux services numériques devient essentiel pour la relation entre la collectivité et ses usagers.
Pour consulter le cadre réglementaire détaillé et les textes de référence, vous pouvez vous référer au site officiel des services de l’État :
